Regalazur - Conditions générales de vente

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Régalazur - Conditions générales de vente

E Mail : regalazur@orange.fr Tel 09.61.44.78.89

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise REGALAZUR dont le siège social est situé 5 Rte de Beauvallon 26800 Portes les Valence, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 511.963.282 RCS Romans du 11.05.2009 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à des achats sur le site www.regalazur.fr

L'acquisition d'un produit sur ce site implique l'acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par tout acheteur.

Regalazur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur lors de la validation de la commande.

Caractéristique des produits vendus :

Les produits proposés sur le site de Regalazur ont été sélectionnés pour leur qualité et proviennent de petits producteurs.
Ils sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit, après passation de votre commande, nous vous en informons par mail ou téléphone dans les 48h, en vous indiquant dans quels délais nous serons approvisionnés ou si un produit de remplacement est disponible.
Vous avez alors le choix d'annuler votre commande ou de maintenir seulement les produits disponibles.

Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais elles ne sont pas contractuelles, notamment en ce qui concerne les modèles des bocaux ou des coffrets cadeaux.
Leur contenu reste cependant identique et leur qualité aussi.

Prix :

Les prix indiqués sont bruts. Aucune mention de TVA n'est portée sur nos factures, celle-ci n'étant pas applicable suivant article 293B du CGI.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement de commande, de transport et de livraison qui sont facturés en plus sur les bases suivantes :

Frais de Port et d'emballage : 8.90€ pour livraison en colissimo suivi sur toute la France.

Frais de port offerts pour toute commande de plus de 200€ ou retrait de la marchandise par le client sur Portes les Valence (horaires possibles des retraits : le mardi de 9h à 11h30 et le mercredi de 18h à 19h, à préciser avant)

Expéditions vers l'étranger nous contacter (tarifs postaux en cours suivant le poids)

Pensez donc à regrouper vos commandes entre parents et amis pour bénéficier de l'exonération des frais.....

Zone géographique :

Nos expéditions sont faites que vers la France Métropolitaine, sauf la Corse et les Dom Tom. Pour l'Etranger nous contacter.

Commande :

L'acheteur doit :
- Indiquer clairement son identité, son adresse, son téléphone et son E Mail
- Remplir le bon de commande en ligne avec toutes les références des produits choisis et leur nombre.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer son paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande

Ou bien nous adresser son bon de commande, complété lisiblement, par la poste.

La confirmation de la commande vaut acception de la totalité des présentes conditions de vente.

Le vendeur confirme par courrier électronique la commande si tout est bon ou infirme s'il rencontre un problème.

Rétractation :

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit.
Le montant des achats leur sera remboursé, sauf les frais de port aller et retour. Ce droit ne s'applique pas aux produits périssables avec des dates de validité courtes (comme les pains d'épices par exemple) suivant code de la consommation Art L121-20, L121-20-1 et L121-20-2

Modalités de paiement :

Les paiements sont exigibles à la commande.
Ils sont effectués soit sur le site, par carte bancaire par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire, qui utilise le protocole SSL (sans aucun risque) soit par l'envoi d'un chèque bancaire ou postal, ou d'un mandat cash.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande et seulement dans la zone géographique convenue.
En cas de paiement par carte bancaire sur le site, et après réception de l'accord du centre de paiement, votre colis est expédié dans les 2 jours ouvrés par colissimo suivi. Le numéro du colis vous est indiqué par mail dès l'expédition.
Pour le paiement par chèque, CCP ou mandat, le colis est expédié dès encaissement (soit dans les 7 jours suivant leur réception, environ).

Litiges :

Tous les colis partent de nos locaux en parfait état.
Le client se doit donc de signaler au facteur ou au transporteur, la moindre trace de choc et faire les réserves d'usage sur le bon de livraison et le signer, puis nous informer de suite par Mail.
C'est à cette seule condition, que nous effectuerons le remboursement ou le remplacement des produits endommagés ou impropres à la consommation.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare.
Dans ce cas, nous ferons une enquête auprès du transporteur qui devra nous indemniser et un nouveau colis vous sera adressé.

Garantie:

Nos produits sont garantis de grande qualité.
Cependant un problème (par exemple de stérilisation est toujours possible bien que très rare).
Dans ce cas, il convient de nous retourner le produit sous huitaine et il sera remplacé par retour.

Dans le processus de vente en ligne, le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée suite à un dommage ou un retard résultant de l'utilisation du réseau Internet (pertes de données, virus, rupture du réseau, ou tout autre problème indépendant de sa volonté).

Propriété intellectuelle :

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou rediffuser des éléments du site.

Données à caractère personnel :

Régalazur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et de les utiliser avec des partenaires commerciaux.
Les acheteurs peuvent s'y opposer en le signalant.
D'autre part, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé des données, y compris des adresse E Mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 04.06.2009 sous le numéro 1368232.